> Laviolence à l’origine de la  créationde la   commission

La guerre civile dure douze ans au Salvador et fait près de 75.000 morts. Les forces armées salvadoriennes soutenues par les Etats-Unis combattent le FMLN, une alliance de cinq groupes de gauche appuyée par Cuba, par le Nicaragua sandiniste et par l’Union soviétique. Les forces armées salvadoriennes massacrent et déplacent sans discrimination des paysans vivant dans la zone où opère le FMLN. Le FMLN assassine l’opposition politique. La justice n’est pas en mesure d’en imputer la responsabilité aux perpétrateurs. Lorsque la guerre froide et par conséquent le flux d’aide cesse, il est évident que, de part et d’autre, il ne peut y avoir de victoire nette. Cela mène à des négociations pour la paix sous la médiation des Nations Unies et enfin, en 1992, aux accords de paix mettant fin à la guerre. Les accords préconisent diverses mesures de «confiance » de nature à dissiper la profonde méfiance entre les groupes et à établir une interprétation commune des évènements passés. L’une de ces mesures est une commission pour établir la vérité sur les pires exactions commises pendant la guerre.

> Lemandat et l’action de la commission

La commission a six mois pour accomplir sa mission, avec prolongation possible de trois mois. Les trois commissaires, nommés par le Secrétaire général des Nations Unies après consultation des parties sont des personnalités internationales jouissant d’un certain prestige dans la défense des droits de l’homme. Aucun n’est originaire du Salvador. Le mandat de la commission ne lui impose pas d’enquêter sur toutes les violences, mais de ne se consacrer qu’aux incidents violents majeurs dont on estime qu’ils ont eu «un impact spécifique ou étendu sur la société en général ». Le mandat prévoit également que l’objectif général de la commission vérité est de promouvoir la réconciliation nationale. Afin de rassurer les Salvadoriens sur l’impartialité de la commission, il est décidé qu’aucun ressortissant du pays ne sera recruté pour y travailler. Le personnel se compose donc de juristes, de sociologues, d’anthropologues légistes et de travailleurs sociaux originaires d’autres pays d’Amérique latine, des Etats-Unis et d’Europe. Comparée aux commissions vérité chiliennes, la commission a beaucoup de moyens. Elle dispose d’un budget de fonctionnement de 2,5 millions $. Le personnel de la commission vérité établit plusieurs bureaux dans le pays et met en place une politique de «portes ouvertes. » Elle demande instamment aux témoins et aux victimes de communiquer leurs renseignements. Néanmoins, pendant les premiers mois, le personnel a beaucoup de mal à attirer les témoins. On se doute que les victimes refusent de parler aux membres du personnel en raison d’un manque de confiance généralisé dans la commission et parce que la recherche de renseignements intervient trop peu de temps après la cessation des violences, alors que les gens ne savent pas encore si la paix sera durable. Le personnel et les commissaires interrogent également des représentants du gouvernement, des membres d’ONG, des personnalités religieuses, des représentants des médias, la direction du FMLN et des responsables locaux. Cette vaste collecte de renseignements permet de se faire une idée globale des évènements qui se sont produits pendant cette guerre civile de douze ans et permet aux commissaires de sélectionner plusieurs cas de violence considérés comme paradigmatiques. Ils choisissent également d’établir les responsabilités dans plusieurs cas célèbres à propos desquels toute la lumière n’a pas été faite. Le fait de ne considérer que des cas célèbres ou paradigmatiques a entre autres pour conséquence que le rapport de la commission ne comporte pas d’informations sur la majorité des victimes dont la déposition a été recueillie. La souffrance endurée par la plupart des témoins n’est donc pas reconnue publiquement. La commission vérité présente une documentation abondante sur chaque cas sélectionné. Les noms des perpétrateurs et des victimes sont cités. Dès qu’une enquête est achevée et qu’il apparaît qu’un perpétrateur est désigné, celui-ci est invité à se présenter devant la commission pour entendre les charges retenues à son encontre et donner sa version des faits. Il convient aussi de noter que les commissaires ont élaboré un système complexe leur permettant d’établir si la preuve invoquée est suffisante ou non pour justifier la publication de l’information. Le rapport ne mentionne que les cas présentant des indices sérieux. La commission a six mois pour accomplir sa mission, avec prolongation possible de trois mois. Les trois commissaires, nommés par le Secrétaire général des Nations Unies après consultation des parties sont des personnalités internationales jouissant d’un certain prestige dans la défense des droits de l’homme. Aucun n’est originaire du Salvador. Le mandat de la commission ne lui impose pas d’enquêter sur toutes les violences, mais de ne se consacrer qu’aux incidents violents majeurs dont on estime qu’ils ont eu «un impact spécifique ou étendu sur la société en général ». Le mandat prévoit également que l’objectif général de la commission vérité est de promouvoir la réconciliation nationale. Afin de rassurer les Salvadoriens sur l’impartialité de la commission, il est décidé qu’aucun ressortissant du pays ne sera recruté pour y travailler. Le personnel se compose donc de juristes, de sociologues, d’anthropologues légistes et de travailleurs sociaux originaires d’autres pays d’Amérique latine, des Etats-Unis et d’Europe. Comparée aux commissions vérité chiliennes, la commission a beaucoup de moyens. Elle dispose d’un budget de fonctionnement de 2,5 millions $. Le personnel de la commission vérité établit plusieurs bureaux dans le pays et met en place une politique de «portes ouvertes. » Elle demande instamment aux témoins et aux victimes de communiquer leurs renseignements. Néanmoins, pendant les premiers mois, le personnel a beaucoup de mal à attirer les témoins. On se doute que les victimes refusent de parler aux membres du personnel en raison d’un manque de confiance généralisé dans la commission et parce que la recherche de renseignements intervient trop peu de temps après la cessation des violences, alors que les gens ne savent pas encore si la paix sera durable. Le personnel et les commissaires interrogent également des représentants du gouvernement, des membres d’ONG, des personnalités religieuses, des représentants des médias, la direction du FMLN et des responsables locaux. Cette vaste collecte de renseignements permet de se faire une idée globale des évènements qui se sont produits pendant cette guerre civile de douze ans et permet aux commissaires de sélectionner plusieurs cas de violence considérés comme paradigmatiques. Ils choisissent également d’établir les responsabilités dans plusieurs cas célèbres à propos desquels toute la lumière n’a pas été faite. Le fait de ne considérer que des cas célèbres ou paradigmatiques a entre autres pour conséquence que le rapport de la commission ne comporte pas d’informations sur la majorité des victimes dont la déposition a été recueillie. La souffrance endurée par la plupart des témoins n’est donc pas reconnue publiquement. La commission vérité présente une documentation abondante sur chaque cas sélectionné. Les noms des perpétrateurs et des victimes sont cités. Dès qu’une enquête est achevée et qu’il apparaît qu’un perpétrateur est désigné, celui-ci est invité à se présenter devant la commission pour entendre les charges retenues à son encontre et donner sa version des faits. Il convient aussi de noter que les commissaires ont élaboré un système complexe leur permettant d’établir si la preuve invoquée est suffisante ou non pour justifier la publication de l’information. Le rapport ne mentionne que les cas présentant des indices sérieux. Le rapport comporte également une série de recommandations, notamment sur l’épuration de toutes les personnes citées dans le rapport, sur les dispositions relatives à l’indemnisation des victimes et de leurs familles, sur l’édification de monuments publics et la création de fêtes nationales à la mémoire des victimes du conflit, et sur un certain nombre de réformes judiciaires et institutionnelles. Toutefois, le rapport ne recommande pas de poursuivre les perpétrateurs qu’il désigne et la commission ne transmet pas ses renseignements aux tribunaux. Elle ne le fait pas parce qu’elle estime qu’à ce stade, l’appareil judiciaire n’est pas en mesure de connaître de ces affaires sans préjugés.

> L’impactde l’action de la Commission

Cinq jours après la parution du rapport, une loi d’amnistie de large portée est promulguée. Elle accorde une amnistie pour toutes les responsabilités pénales et civiles. Le président publie une déclaration indiquant que la commission vérité a outrepassé son mandat. Si aux termes de l’accord de paix, les recommandations de la commission s’imposent aux parties, les Nations Unies ne se hâtent pas de faire pression pour les faire respecter et, en fin de compte, ne poussent guère à la mise en œuvre des changements structurels. Bien qu’initialement en faveur de la commission vérité, lorsque les recommandations sont réellement émises, le FMLN en subordonne l’observation à l’attitude du gouvernement sur ce point. Jusqu’à présent, peu de recommandations ont été appliquées. Aucune indemnisation n’a été prévue pour les victimes ou leurs familles. Aucun responsable n’a été poursuivi. Si quelques officiers désignés dans le rapport de la commission sont démis de leurs fonctions, c’est que ces individus figurent également sur une liste établie par une commission ad hoc chargée «d’une épuration». Cette commission ad hoc composée de trois civils salvadoriens a également été créée dans le cadre des accords de paix. Le départ de ces officiers est attribué à la pression exercée par la commission ad hoc et non à la commission vérité. Récemment, une coalition d’ONG a porté plainte contre plusieurs officiers pour le meurtre célèbre de plusieurs jésuites (dont le psychologue Ignacio Martin Baro). Les indications recueillies par la commission vérité constituent un chef d’accusation essentiel.